Conditions d'utilisations

Les présentes conditions de service ("Conditions de service") constituent un accord légalement contraignant conclu entre vous, à titre personnel ou au nom d'une entité ("vous"), et Airgraft (collectivement, la "Société" ou "nous", "notre" ou "nos"), qui régit votre accès au site Web [www.airgraft.ca] et son utilisation, ainsi que toute autre forme de média, canal de média, etc. ainsi que de toute autre forme de média, canal de média, application mobile ou site Web mobile qui y est (collectivement, le "Site"), et les services fournis par nous ou en notre nom par le biais du Site ("Services"). Les conditions ou documents supplémentaires qui peuvent être publiés sur le Site de temps en temps, sont par la présente, expressément incorporés aux présentes Conditions de service par référence.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions de service avant d'accéder à notre site ou de l'utiliser. En accédant au Site, en le parcourant ou en l'utilisant de toute autre manière et/ou en achetant nos produits (les "Produits"), vous vous engagez dans nos Services et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes, y compris les conditions générales et politiques supplémentaires référencées ou liées aux présentes Conditions de service. Ces Conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions générales contenues dans le présent document, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser les Services. Si les présentes Conditions de service sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions de service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au Site actuel sera également soumis aux Conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service à notre seule discrétion en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre Site. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour voir si des modifications ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou d'y accéder après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et avoir la capacité juridique de conclure et d'accepter les présentes Conditions de service. Vous garantissez et acceptez que vous avez l'âge minimum légal pour acheter dans la juridiction dans laquelle vous résidez. Les utilisateurs n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence ne sont pas autorisés à s'inscrire sur le Site ou à utiliser les Services. Airgraft ne déclare pas, ne garantit pas et ne cautionne pas que le respect des présentes Conditions de service sera suffisant pour satisfaire à vos obligations en vertu des lois applicables dans votre lieu de résidence ou à l'endroit où vous accédez au Site.

Les informations fournies sur le site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Les personnes qui choisissent d'accéder au Site à partir de tels endroits le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables.

CES CONDITIONS DE SERVICE CONTIENNENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE QUI, COMME INDIQUÉ DANS LA SECTION 16 CI-DESSOUS, VOUS OBLIGE À ARBITRER LES RÉCLAMATIONS QUE VOUS POUVEZ AVOIR CONTRE AIRGRAFT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, CE QUI SIGNIFIE QUE VOUS NE POUVEZ PAS PORTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE AIRGRAFT DEVANT UN TRIBUNAL, ET CONFIRME VOTRE ACCORD SUR LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS DANS L'ARBITRAGE. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT CAR IL A UN IMPACT SUR VOS DROITS LÉGAUX. VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS EN CONTINUANT À UTILISER LE SITE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS DE VOUS CONFORMER À CES CONDITIONS, OU AUX MODIFICATIONS QUE LA SOCIÉTÉ PEUT APPORTER À CES CONDITIONS À L'AVENIR, N'UTILISEZ PAS OU N'ACCÉDEZ PAS OU NE CONTINUEZ PAS À UTILISER OU ACCÉDER AUX SERVICES OU AU SITE.

SECTION 2 - RECONNAISSANCE DE LA SÉCURITÉ

Airgraft est une entreprise de vaporisation propre. Grâce à une conception, des tests et une fabrication réfléchie et sans relâche, nous avons créé une plateforme interconnectée de produits tels que des vaporisateurs et des cartouches vides (ou des capsules vides) intégrant la technologie Airgraft, etc. (la "Plateforme de Produits Airgraft") qui vous permet, en tant que consommateur, de vaporiser des produits de votre choix ("Produit Rempli") de manière transparente, contrôlée et propre.

Les vaporisateurs sont conçus, fabriqués et vendus comme des dispositifs d'extraction à air chaud utilisés et destinés à être utilisés avec des extraits d'huile de plante. L'utilisation inappropriée des vaporisateurs peut annuler toute garantie applicable. Toute utilisation ou revente illégale de vaporisateurs pourrait vous exposer à des amendes, des pénalités et/ou une peine d'emprisonnement en vertu de la loi provinciale ou fédérale.

Gardez les vaporisateurs et tous les produits similaires hors de portée des enfants. Étudiez les informations, les instructions du produit et toute la documentation d'accompagnement avant d'utiliser un vaporisateur.

Si vous êtes enceinte, si vous allaitez ou si vous souffrez d'épilepsie, de problèmes cardiaques, d'allergies ou d'autres problèmes médicaux, ou si vous prenez des médicaments sur ordonnance, demandez l'avis et l'aide d'un médecin ou d'un professionnel de la santé qualifié avant d'utiliser un vaporisateur ou un produit similaire ou toute huile essentielle ou mélange d'aromathérapie. Si vous pensez ou soupçonnez que vous avez un problème médical, contactez rapidement votre médecin ou votre prestataire de soins de santé. Vous et tout autre utilisateur d'un produit Airgraft êtes seul responsable de l'utilisation de ce produit et des conséquences de cette utilisation.

Bien que le Site comprenne du contenu et des informations relatifs à la Plateforme de Produits Airgraft et aux Produits Remplis, Airgraft ne vend aucun produit ou Produit Rempli sur le Site. Les produits de la Plateforme de Produits Airgraft et les Produits Remplis peuvent être achetés auprès de tiers. Ils sont considérés comme des produits réglementés par les lois applicables et peuvent être soumis à des exigences minimales strictes en matière d'achat et d'utilisation.

En utilisant ce Site, vous reconnaissez que les informations contenues dans cette clause de non-responsabilité, les informations fournies sur ce Site, et toute la documentation et la littérature incluses avec tout produit de vaporisation promu sur ce Site, ont été développées uniquement à des fins d'information. En aucun cas, les informations contenues dans cette clause de non-responsabilité ou dans toute autre documentation ne sont destinées à être un guide médical ou prescriptif ou à remplacer un conseil ou un soin médical éclairé.

Ni le fabricant ni le vendeur, ou leurs affiliés, directeurs, officiers ou actionnaires respectifs, de tout vaporisateur ou produit similaire promu sur le site n'est responsable de la mauvaise utilisation de ces produits. Vous et tout autre utilisateur de ces produits êtes seuls responsables de l'utilisation de ces produits et des conséquences de cette utilisation.

SECTION 3 - UTILISATION AUTORISÉE UNIQUEMENT

Le dispositif Airgraft est exclusivement destiné à être utilisé avec des extraits d'huile de plante préremplis. Le tabac ne peut pas être utilisé avec le dispositif Airgraft. Il n'est pas conçu ou vendu pour être utilisé avec du tabac, ou tout autre produit du tabac, ou comme substitut de tabac et ne permet pas l'utilisation de e-liquides ou de substituts nicotiniques, ni le remplissage de tout type de liquide dans la cartouche/vaporisateur Airgraft. Toute tentative d'utilisation du vaporisateur Airgraft avec des e-liquides ou toute autre substance non approuvée pourrait entraîner des dommages à l'appareil lui-même et n'est donc couverte par aucune garantie - expresse ou implicite.

SECTION 4 - ENREGISTREMENT ET INFORMATIONS SUR L'UTILISATEUR

Vous pouvez compléter le processus d'enregistrement pour obtenir un compte utilisateur Airgraft. Si vous créez un compte, vous devrez fournir votre nom, votre adresse, votre adresse courrielle, votre numéro de téléphone et votre date de naissance ("Informations utilisateur"). Vous devez fournir des informations complètes et exactes au cours du processus d'inscription et vous avez l'obligation permanente de mettre à jour ces informations si et quand elles changent. Nos politiques de collecte et d'utilisation des informations relatives à vos informations d'utilisateur sont définies dans notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions de service par référence. Une vérification d’âge peut être effectuée au cours du processus d'enregistrement afin de confirmer que vous avez l'âge légal pour visiter le Site ou utiliser nos Services. Seules les personnes ayant l'âge légal et ayant fait l'objet d'une vérification peuvent acheter des produits et participer à des promotions ou des offres sur le Site (selon la disponibilité).

Il peut également vous être demandé de fournir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous seul êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous ne pouvez à aucun moment utiliser le compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'une autre personne. Vous êtes également seul responsable de toutes les activités qui se produisent dans le cadre de votre inscription ou de vos informations d'utilisateur. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas créer plus d'un compte. En vous inscrivant et en obtenant un compte, vous affirmez que vous respecterez les Conditions de service et votre inscription constitue votre consentement à conclure des accords avec nous par voie électronique.

Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous subissez du fait que quelqu'un d'autre utilise votre compte, votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe, que ce soit avec ou sans votre connaissance. Vous pouvez être tenu responsable de toute perte subie par nous, nos sociétés affiliées, nos dirigeants, nos administrateurs, nos employés, nos consultants, nos agents et nos représentants en raison de l'utilisation par une autre personne de votre compte, de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre inscription ou de vous refuser des Services, sans préavis, à tout moment et pour n'importe quelle raison ou sans raison.

SECTION 5 - COMMANDES ET PAIEMENT

Vous convenez que toute commande passée par l'intermédiaire du Site (chacune, une "Commande") constitue une offre d'achat, en vertu des présentes Conditions de service, de tous les Produits et Services énumérés dans votre Commande. Nous devons accepter toutes les Commandes avant d'être obligés de vous vendre les Produits ou Services. L'acceptation de votre Commande et la formation du contrat de vente entre nous n'aura pas lieu tant que vous n'aurez pas reçu votre courriel de confirmation de Commande. Nous pouvons choisir de ne pas accepter une Commande, ou d'annuler une Commande, à notre seule discrétion. Si nous modifions ou annulons une Commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse courrielle et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment où la Commande a été passée. Vous acceptez de payer toutes les Commandes que vous passez sur le Site. En achetant un Produit par l'intermédiaire du Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et toute autre politique ou directive pouvant être émise par Airgraft, ou par les conditions d'un tiers si vous achetez un produit tiers par l'intermédiaire du Site.

Si vous contestez le montant ou la validité d'un paiement effectué à la Société, vous devez nous en informer dans les dix (10) jours suivant le paiement, par courrier ou par courriel à l'adresse ou à l'adresse courriel indiquée ci-dessous. Vous convenez expressément que le fait de ne pas notifier à la Société toute contestation dans les dix (10) jours suivant le paiement constituera votre renonciation expresse à toute réclamation liée au paiement contesté.

Vous acceptez de payer tous les frais et dépenses de recouvrement, y compris les frais d'avocat, encourus par la Société en cas de défaut de paiement.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos Produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les Produits ou Services que nous proposons. Toutes les descriptions des Produits ou des prix des Produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre de Produit ou de Service faite sur ce Site est nulle là où elle est interdite. Nous ne garantissons pas que la qualité des Produits, Services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 – CONTENU

Le contenu du Site ("Contenu") et les marques déposées, ainsi que tous les logos qu'il contient, sont détenus par nous ou font l'objet d'une licence et sont soumis à des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois applicables. Le contenu comprend, sans s'y limiter, l'ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des applications mobiles, des conceptions de sites Web, des documents audio, vidéo, des textes, des photographies et des graphiques. Tous les graphiques, logos, dessins, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts et noms de services sont des marques déposées, des marques de droit commun ou des habillages commerciaux qui nous appartiennent. Nos marques et habillages commerciaux ne peuvent pas être utilisés, y compris en tant que partie de marques et/ou de noms de domaine, en relation avec tout Produit ou Service d'une manière susceptible de créer une confusion et ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable.

Le contenu du site vous est fourni "TEL QUEL" pour votre information et votre usage personnel uniquement et ne peut être utilisé, copié, reproduit, regroupé, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de quelque manière que ce soit à d'autres fins sans le consentement écrit préalable des propriétaires respectifs. Sous réserve que vous soyez habilité à utiliser le Site, il vous est accordé une licence limitée vous permettant d'accéder au Site et à son contenu et de l’utiliser, ainsi que de télécharger ou d'imprimer une copie de toute partie du contenu à laquelle vous avez correctement accès, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le Site et le Contenu.

Nous ne sommes pas responsables si le Contenu n'est pas exact, complet ou actuel. Le Contenu n'est fourni qu'à titre d'information générale et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du Contenu se fait à vos propres risques. Nous nous réservons le droit de modifier le Contenu à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre Site.

SECTION 7 - LIENS DE TIERS

Certains Contenus, Produits et Services disponibles via nos Services peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du Contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité pour tout matériel ou site Web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées à la tierce partie.

SECTION 8 - CONTENU DE L'UTILISATEUR

Vous nous accordez une licence d'utilisation des éléments que vous publiez sur le Site ou le Service. En publiant, téléchargeant, affichant, exécutant, transmettant ou distribuant de toute autre manière des informations ou tout autre contenu ("Contenu Utilisateur") sur le Site ou le Service, vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées, filiales, parents, dirigeants, administrateurs, employés, consultants, agents et représentants, une licence d'utilisation du Contenu Utilisateur dans le cadre de l'exploitation du site, y compris, mais sans s'y limiter, le droit de copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater le Contenu Utilisateur.

Vous ne serez pas rémunéré pour le Contenu Utilisateur. Vous acceptez que nous puissions publier ou divulguer d'une autre manière votre nom en relation avec votre Contenu Utilisateur à notre seule et entière discrétion. En publiant du Contenu Utilisateur sur le Site ou le Service, vous garantissez et déclarez que vous possédez les droits sur le contenu d'utilisateur ou que vous êtes autrement autorisé à publier, distribuer, afficher, exécuter, transmettre ou distribuer autrement le Contenu Utilisateur.

Vous convenez que votre Contenu Utilisateur ne contiendra pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout Site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courrielle, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout Contenu Utilisateur. Vous êtes seul responsable de tout Contenu Utilisateur que vous fournissez et de son exactitude. Nous ne sommes aucunement responsables et n'assumons aucune responsabilité pour tout Contenu Utilisateur publié par vous ou par un tiers.

Nous pouvons, sans en avoir l'obligation, surveiller, modifier ou supprimer le Contenu Utilisateur dont nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou en violation de la propriété intellectuelle d'une partie ou des présentes conditions d'utilisation.

SECTION 9 - MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment le Site, le Service (ou toute partie ou Contenu de celui-ci) et les Produits sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement, suspension ou interruption du Site, du Service ou des Produits.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous nous soucions de la confidentialité de nos utilisateurs. Veuillez consulter notre politique de confidentialité à l'adresse https://airgraft.ca/privacy. Notre politique de confidentialité est expressément intégrée aux présentes Conditions de service par cette référence.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre Site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions des Produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des Produits, les temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les Commandes si une information sur le Site ou le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre Commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant sur le Site ou le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s'y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée appliquée dans le Site ou le Service ou sur tout site Web connexe, ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations dans le Site ou le Service ou sur tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le Site ou son Contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à réaliser ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes ; (e) d’harceler, d'abuser, d'insulter, de nuire, de diffamer, de dénigrer, d'intimider ou de pratiquer une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap ; (f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d'autres personnes ; (i) à des fins de spam, d'hameçonnage, de pharmacie, de prétexte, d'araignée, d'exploration ou de grattage ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES SE FASSE À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS REJETTENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RAPPORT AVEC LE SITE ET LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DE CE SITE SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, OU QUE CE SITE OU SON SERVEUR SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. BIEN QUE LA SOCIÉTÉ S'EFFORCE DE FOURNIR DES INFORMATIONS EXACTES, ELLE NE GARANTIT NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DES INFORMATIONS SUR CE SITE. VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES. NI LA SOCIÉTÉ, NI SES ENTITÉS AFFILIÉES OU LIÉES, NI SES VENDEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU NE SERONT RESPONSABLES ENVERS TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ DE TOUTE PERTE DIRECTE OU INDIRECTE, DE TOUT DOMMAGE (QU'IL SOIT RÉEL, CONSÉCUTIF, PUNITIF, SPÉCIAL OU AUTRE), DE TOUTE BLESSURE, DE TOUTE RÉCLAMATION OU DE TOUTE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, BASEE SUR OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE, DE TOUTE COMMANDE OU DE L'EXÉCUTION OU DE LA NON-EXÉCUTION DE CELLE-CI, OU DE TOUTE INFORMATION OU TOUT MATÉRIEL FOURNIS SUR LE SITE. LA SOCIÉTÉ N'EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D'UN UTILISATEUR. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE OU DE TOUT MATÉRIEL SUR LE SITE, OU DE L'UNE DES CONDITIONS D'UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D'UTILISER LE SITE.

LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS, NE CAUTIONNE PAS ET N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR LE BIAIS DU SITE OU D'UN SITE WEB EN HYPERLIEN OU FIGURANT DANS UNE BANNIÈRE OU UNE AUTRE PUBLICITÉ, ET LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS PARTIE À UNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS DE PRODUITS OU DE SERVICES TIERS ET NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DU CONTRÔLE DE CETTE TRANSACTION. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PAR LE BIAIS DE N'IMPORTE QUEL SUPPORT OU DANS N'IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ UTILISER VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES À VOTRE ÉGARD, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, À LA SOCIÉTÉ POUR LES SERVICES AU COURS DE LA PÉRIODE D'UN (1) MOIS PRÉCÉDANT TOUTE CAUSE D'ACTION, ET (B) CINQ DOLLARS (5 $).

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LA SOCIÉTÉ, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES PARTENAIRES, SES ACTIONNAIRES, SES MEMBRES, SES DIRIGEANTS, SES DIRECTEURS, SES EMPLOYÉS, SES STAGIAIRES, SES AGENTS, SES DISTRIBUTEURS, SES VENDEURS, CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE, RESPONSABILITÉ, COÛT OU DÉPENSE, Y COMPRIS LES FRAIS ET DÉPENSES RAISONNABLES D'AVOCAT, RÉSULTANT OU DÉCOULANT DE VOTRE VIOLATION DE L'UNE DE CES CONDITIONS DE SERVICE OU DES DOCUMENTS QU'ELLES INCORPORENT PAR RÉFÉRENCE, OU DE VOTRE VIOLATION DE TOUTE LOI OU DES DROITS D'UN TIERS. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT, À VOS FRAIS, D'ASSUMER LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE EXCLUSIFS DE TOUTE AFFAIRE POUR LAQUELLE VOUS ÊTES TENU D'INDEMNISER LA SOCIÉTÉ, ET VOUS ACCEPTEZ DE COOPÉRER, À VOS FRAIS, À LA DÉFENSE DE LA SOCIÉTÉ CONTRE DE TELLES RÉCLAMATIONS. LA SOCIÉTÉ FERA DES EFFORTS RAISONNABLES POUR VOUS INFORMER DE TOUTE RÉCLAMATION, ACTION OU PROCÉDURE SOUMISE À CETTE INDEMNISATION DÈS QU'ELLE EN AURA CONNAISSANCE.

ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions de service et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des services sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, à l'exclusion des règles de conflit ou de choix de lois. Tout litige survenant entre les parties sera traité exclusivement par les tribunaux de cette province. Rien dans ces Conditions n'empêchera Airgraft de demander une injonction ou autre mesure équitable, le paiement des montants dus ou l'exécution d'une sentence devant tout tribunal ayant compétence sur toute personne ou autrement sur un tel sujet.

ARTICLE 16 – ARBITRAGE

En cas de litige avec la Société, vous acceptez de contacter d'abord la Société pour tenter en toute bonne foi de résoudre le litige. Toutes les offres, promesses, conduites et déclarations, qu'elles soient orales ou écrites, faites au cours de la négociation pour résoudre le litige par l'une des parties, leurs agents, employés, experts et avocats sont confidentielles, privilégiées et inadmissibles à quelque fin que ce soit, y compris la mise en accusation, dans le cadre d'un arbitrage ou d'une autre procédure impliquant les parties, à condition que les preuves qui sont autrement admissibles ou communicables ne soient pas rendues inadmissibles ou non communicables en raison de leur utilisation dans la négociation.

Si le litige n'a pas été résolu après soixante (60) jours, nous acceptons tous deux de résoudre toute réclamation, tout litige ou toute controverse (à l'exclusion de toute demande d'injonction ou de toute autre mesure équitable telle que prévue ci-dessous) découlant de votre utilisation du Site, ou de tout produit ou service vendu ou distribué par Airgraft, ou lié de quelque manière que ce soit à ces Conditions de service, au Site, y compris la détermination de la portée ou de l'applicabilité de cet accord d'arbitrage, ou de la violation présumée de celui-ci, par un arbitrage contraignant, plutôt que devant un tribunal, devant un arbitre. L'arbitrage sera administré par JAMS, au Canada, conformément à ses règles et procédures d'arbitrage complètes, et conformément aux procédures accélérées de ces règles. Le jugement sur la cause peut être inscrit dans tout tribunal compétent. Si cette clause d'arbitrage est jugée inapplicable ou ne s'applique pas à un litige donné, la procédure doit être engagée exclusivement devant un tribunal compétent de la ville de Montréal, dans la province de Québec. Vous acceptez par la présente, la juridiction exclusive de ce tribunal à cette fin.

ARTICLE 17 - RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF

Toute procédure de règlement des litiges, que ce soit en arbitrage ou devant un tribunal, sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d'une action collective ou représentative ou en tant que membre nommé ou non dans une action juridique collective, consolidée, représentative ou privée. Votre accès et votre utilisation continue du site, des produits ou des services signifient votre consentement explicite à cette renonciation.

ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition ou une partie d'une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est considérée comme dissociable des présentes conditions de service et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 19 - AUTRES CONDITIONS

Les présentes conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles d'exploitation que nous publions sur ce Site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des conditions d'utilisation). Le fait que nous n'ayons pas exercé ou appliqué un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

ARTICLE 20 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre Site. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à notre Site. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès à notre Site ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 21 - DIVERS

Le fait que la Société n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des sections dans les présentes Conditions de service ne sont donnés que pour des raisons de commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. Les présentes Conditions de service s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Les présentes Conditions de service et votre compte ne peuvent être cédés par vous sans notre consentement écrit exprès. La société peut céder tout ou partie de ses droits et obligations à des tiers à tout moment. La Société ne peut être tenue responsable de toute perte, dommage, retard ou défaut d'action causé par une cause indépendante de la volonté de la Société. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'est créée entre vous et la société à la suite des présentes conditions ou de l'utilisation du Site et des Services. À la demande de la Société, vous lui fournirez toute documentation, justification ou décharge nécessaire pour vérifier votre conformité aux présentes Conditions. Vous acceptez que les présentes Conditions ne soient pas interprétées à l'encontre de la Société du fait qu'elle les a rédigées. Vous renoncez par la présente à toute défense que vous pourriez avoir en raison de la forme électronique des présentes Conditions et de l'absence de signature des parties aux présentes pour signer ces Conditions.

Tous les avis requis ou autorisés en vertu des présentes Conditions de service doivent être faits par écrit, par la poste ou par courriel, à l'adresse suivante :

80 rue Queen #601, Montréal, QC, H3C 2N5

[email protected]